Sous la nouvelle législation introduite en 2012, plusieurs restrictions ont été introduites signifiant qu’il n’est pas si avantageux d’acheteur une propriété via une entreprise offshore. La taxe d’achat est fixée à 2% (normalement entre 0.7 et 1.3%) et celle de location est fixé du fait que la propriété soit à louer ou non.
Il existe encore certains avantages, cependant nous vous conseillons de consulter un expert en fiscalité. Posséder une propriété via une entreprise offshore est souvent un avantage lors d’une vente, le processus étant plus rapide et moins chère, et peut également aider à augmenter le prix demandé (un acheteur potentiel peut cependant ne pas apprécier). D’autres avantages inclus:
- Éviter (la plupart du temps) la SISA (taxe de transfère), frais de notaire, d’enregistrement de propriété en cas de revente. Ces frais peuvent aller jusqu’à 15% du prix de la propriété.
- Facilité de vente de la propriété, impliquant simplement le transfert de propriété d’actions de l’entreprise, évitant de longues et pénibles procédures d’enregistrement, et résultant sur des frais relativement bas.
- Eviter les taxes d’héritage, incluant toute possible double taxation potentiel.
- Facilité de transfert de propriété dans le cas d’un décès et éviter les lois de succession, qui peut stipuler à quel personne le bien doit être transféré. Un certain nombre de membre de la famille peuvent être propriétaire, chacun possédant une part, ou un couple peut être propriétaire à part égale (ce qui n’est normalement pas reconnu ici au Portugal), et en cas de décès d’un des partenaires, un simple transfert peut être effectué.
- Les actions d’une compagnie offshore peuvent être sécuriser pour un prêt dans le cadre d’un achat de propriété. Ces actions sont facturées à une banque pour un prêt à pourcentage égale de la valeur de la propriété.
- Confidentialité (l’acheteur peu reste anonyme), protections du bien et responsabilité limité.
- En étant propriétaire via une entreprise offshore, les actions de l’entreprise peuvent également être détenues en fiducie.
Il existe plusieurs désavantages d’être propriétaire une propriété au Portugal via une entreprise offshore, l’une d’entre elle étant les couts associés (potentiellement plus hauts que les épargnes). Les couts varient selon qui établit l’entreprise et où elle est basée, mais il existe généralement des frais de l’ordre de 1050€ et 3240€ plus un montant annuel (de 800 à 2450€) pour les couts d’administration.